ATEX : définition
Appréciation Technique d’Expérimentation. Avis du CSTB sur un procédé encore en phase d’essai.
Définition
Avis formulé par un comité d’experts réuni par le CSTB sur un procédé de construction innovant, encore trop récent ou trop peu répandu pour faire l’objet d’un Avis Technique. L’ATEx se prononce sur la faisabilité et sur les risques d’un procédé en phase d’expérimentation, et non sur son aptitude à l’emploi générale.
Elle existe sous deux formes. L’ATEx de type A porte sur un procédé destiné à être diffusé et vaut pour l’ensemble de ses chantiers pendant sa durée de validité. L’ATEx de type B porte sur une opération unique et ne vaut que pour ce chantier précis. Dans le photovoltaïque, on la rencontre sur les systèmes d’intégration sortant des cas prévus, ou sur des architectures inédites comme certaines ombrières complexes ou le solaire flottant.
En pratique
- Identifier le type d’ATEx applicable
- Vérifier la validité et le périmètre exact
- Informer l’assureur en amont du chantier
- Documenter le retour d’expérience
- Anticiper le passage à l’Avis Technique
- Prévoir un suivi renforcé de l’opération
Caractéristiques techniques
- Formulée par un comité d’experts du CSTB
- Type A pour un procédé destiné à la diffusion
- Type B pour une opération unique
- Validité usuelle de deux à trois ans
- Étape possible vers l’Avis Technique
- Avis favorable, avec réserves, ou défavorable
Idées reçues et erreurs fréquentes
- Faux« ATEx et Avis Technique, c’est la même chose. » L’ATEx traite d’un procédé en expérimentation, l’Avis Technique d’un procédé abouti. La portée, la durée et le niveau de preuve diffèrent.
- Faux« Une ATEx favorable vaut technique courante. » Non. Le procédé reste non courant, avec toutes les conséquences assurantielles que cela emporte.
- Faux« Une ATEx couvre tous les chantiers. » Seule celle de type A. Le type B ne vaut que pour l’opération pour laquelle il a été demandé, et pour aucune autre.
- Faux« Une ATEx est délivrée d’office à qui la demande. » L’avis peut être défavorable, ou assorti de réserves très contraignantes qui rendent le procédé difficilement exploitable.
- Faux« C’est réservé aux grands groupes. » La procédure est ouverte à tous, mais son coût et son délai la réservent en pratique aux projets qui les justifient économiquement.
- Faux« Une ATEx dispense de contrôle sur le chantier. » Elle s’accompagne au contraire d’un suivi renforcé, dont l’objet même est de constituer le retour d’expérience.
Repères chiffrés
L’ATEx est valable deux à trois ans selon les cas, contre cinq ans pour un Avis Technique. Elle se conclut par un avis favorable, favorable avec réserves, ou défavorable, ce dernier cas n’étant pas théorique. Le type A vaut pour l’ensemble des chantiers d’un procédé pendant sa durée, le type B pour une opération unique. C’est souvent la première étape d’un parcours qui mène à l’Avis Technique, une fois le retour d’expérience constitué sur des chantiers réels.
Pour aller plus loin
Quatre repères sur une procédure qui accompagne l’innovation sans la valider définitivement.
Type A et type B
Le type A ouvre la voie à une diffusion commerciale, le type B sécurise un chantier unique. Confondre les deux conduit à croire couvert un chantier qui ne l’est pas.
Expérimentation n’est pas validation
L’ATEx dit que le procédé peut être expérimenté dans des conditions données. Elle ne dit pas qu’il est éprouvé. La nuance est capitale pour l’assureur.
Le suivi renforcé
Instrumentation, visites, comptes rendus : l’ATEx s’accompagne d’obligations de suivi. C’est ce qui produit la matière nécessaire au futur Avis Technique.
Le chemin vers l’Avis Technique
Beaucoup de procédés commencent en ATEx et basculent en Avis Technique après quelques années de retour d’expérience. Suivre ce parcours permet d’anticiper ce qui deviendra courant demain.
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Questions fréquentes
Que signifie ATEx ?
Appréciation Technique d’Expérimentation. C’est un avis du CSTB sur un procédé innovant encore en phase d’essai.
Quelle différence entre type A et type B ?
Le type A porte sur un procédé destiné à être diffusé et couvre tous ses chantiers. Le type B porte sur une opération unique et ne vaut que pour elle.
Une ATEx rend-elle le procédé assurable ?
Elle facilite le dialogue avec l’assureur mais ne confère pas le statut de technique courante. Une déclaration explicite reste nécessaire.
Combien de temps est-elle valable ?
Deux à trois ans selon les cas, contre cinq ans pour un Avis Technique.
L’avis peut-il être négatif ?
Oui. Il peut être défavorable, ou favorable avec des réserves suffisamment lourdes pour rendre le procédé inexploitable en pratique.
Qui la demande ?
Le fabricant du procédé, ou le maître d’ouvrage dans le cas d’une ATEx de type B liée à une opération particulière.
Quel rapport avec l’Avis Technique ?
C’est souvent l’étape précédente. Le retour d’expérience accumulé sous ATEx alimente le dossier d’Avis Technique.
Ce sigle est-il courant en entretien ?
Moins que l’ATEC, mais il apparaît sur les postes liés à l’innovation, au flottant ou aux ombrières complexes. Le connaître signale une culture technique au-dessus de la moyenne.
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