C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre)

La Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) est une instance de l’Agence Qualité Construction (AQC) qui évalue les produits et procédés de construction sous Avis Technique (ATec) ou Document Technique d’Application (DTA). Elle identifie ceux présentant des risques accrus de sinistralité et établit la « Liste Verte ». Cette liste recense les produits et procédés bénéficiant d’un ATec ou DTA valide et non mis en observation par la C2P, les classant ainsi en techniques courantes reconnues par les assureurs. Les produits non inscrits sur cette liste peuvent être soumis à des conditions spéciales d’assurance. ​

Dans le domaine photovoltaïque, l’assurabilité des installations dépend de leur présence sur la Liste Verte de la C2P. Les procédés innovants non couverts par un ATec peuvent être évalués via une Enquête de Technique Nouvelle (ETN), mais leur reconnaissance par les assureurs est moins systématique. ​

💡 Exemple N°1 : Une entreprise souhaitant installer un nouveau type de module photovoltaïque vérifie sa présence sur la Liste Verte de la C2P. Si le module y figure, il est considéré comme technique courante, facilitant ainsi l’obtention de l’assurance décennale.​
💡 Exemple N°2 : Un fabricant introduit un procédé innovant pour l’intégration de panneaux solaires en toiture. Sans ATec valide ni inscription sur la Liste Verte, les assureurs peuvent exiger des conditions spéciales ou refuser la couverture jusqu’à obtention des certifications nécessaires.​