C2P : définition
Commission Prévention Produits mis en œuvre. Elle place sous observation les procédés à sinistralité anormale.
Définition
Commission de l’Agence Qualité Construction qui examine la sinistralité des procédés de construction et signale ceux qui posent problème. Composée d’assureurs, de contrôleurs techniques et d’experts, elle n’a aucun pouvoir réglementaire, mais son influence sur le marché est considérable.
Son outil principal est la mise en observation. Un procédé placé sous observation sort de la liste de ceux que les assureurs acceptent sans discussion. Concrètement, cela peut rendre un produit inassurable en pratique, donc invendable, sans qu’aucune interdiction n’ait jamais été prononcée. Le photovoltaïque en toiture, et particulièrement les procédés d’intégration au bâti, a été un sujet récurrent de ses travaux.
En pratique
- Consulter la liste verte avant de choisir
- Vérifier qu’un procédé n’est pas sous observation
- Interroger son assureur en cas de doute
- Suivre les publications de l’AQC
- Anticiper un changement de fournisseur
- Documenter et dater son choix technique
Caractéristiques techniques
- Commission de l’Agence Qualité Construction
- Composée d’assureurs et d’experts
- Publie une liste de procédés non observés
- Peut placer un procédé en observation
- Aucun pouvoir réglementaire propre
- Influence déterminante sur l’assurabilité
Idées reçues et erreurs fréquentes
- Faux« La C2P interdit des produits. » Elle n’interdit rien du tout. Elle signale une sinistralité, et le marché de l’assurance en tire les conséquences de lui-même.
- Faux« Un produit sous observation est dangereux. » La mise en observation signale une sinistralité anormale ou un manque de recul. Ce n’est pas le constat d’un défaut avéré.
- Faux« La liste verte a une valeur réglementaire. » C’est un outil de la profession, pas une norme opposable. Sa force est économique, pas juridique.
- Faux« Un procédé sous Avis Technique est forcément sur la liste. » L’Avis Technique est une condition, pas une garantie. La C2P peut parfaitement mettre en observation un procédé qui en dispose.
- Faux« Cela ne concerne que les fabricants. » C’est l’entreprise qui pose qui subira le refus de garantie. Vérifier avant de commander relève de son intérêt direct.
- Faux« L’intégration au bâti est définitivement condamnée. » La situation évolue procédé par procédé. C’est un sujet de veille permanente, pas un jugement gravé dans le marbre.
Repères chiffrés
La C2P réunit assureurs, contrôleurs techniques et experts au sein de l’Agence Qualité Construction. Elle publie la liste des procédés sous Avis Technique qu’elle ne met pas en observation, communément appelée liste verte, actualisée périodiquement. Un procédé qui en sort n’est pas interdit, mais devient difficile à assurer, ce qui revient au même sur le plan commercial. L’intégration au bâti en photovoltaïque a longtemps figuré parmi ses sujets sensibles, en raison des risques d’étanchéité et d’incendie.
Pour aller plus loin
Quatre repères sur une commission qui ne décide de rien mais oriente tout.
Signaler plutôt qu’interdire
La C2P n’a aucun pouvoir de police. Elle constate une sinistralité et le publie. Ce sont les assureurs qui, ensuite, resserrent leurs conditions. L’effet est le même, la mécanique est différente.
La liste verte
Elle recense les procédés sous Avis Technique non mis en observation. La consulter avant de retenir un système de fixation prend cinq minutes et évite un refus de garantie.
Le cas de l’intégration au bâti
Étanchéité et risque incendie ont valu à ces procédés une attention soutenue. C’est l’une des raisons du glissement du marché français vers la surimposition.
La veille comme réflexe
Un procédé retenu il y a deux ans peut avoir changé de statut. Refaire le point à chaque saison commerciale fait partie du métier d’acheteur technique.
Offres du secteur
Questions fréquentes
Que signifie C2P ?
Commission Prévention Produits mis en œuvre. Elle relève de l’Agence Qualité Construction.
A-t-elle le pouvoir d’interdire un produit ?
Non. Elle signale une sinistralité anormale. Ce sont les assureurs qui en tirent les conséquences, en durcissant leurs conditions ou en refusant leur garantie.
Qu’est-ce que la liste verte ?
La liste des procédés sous Avis Technique que la commission ne met pas en observation. C’est la référence pratique du marché de l’assurance construction.
Que se passe-t-il si mon procédé est mis en observation ?
Il reste légal, mais son assurabilité se complique. En pratique, beaucoup d’entreprises changent alors de fournisseur.
Où consulter ces informations ?
Auprès de l’Agence Qualité Construction, qui publie les travaux et les listes de la commission.
Un Avis Technique suffit-il ?
Il est nécessaire mais pas suffisant. Un procédé peut disposer d’un Avis Technique valide et être malgré tout sous observation.
Pourquoi l’intégration au bâti a-t-elle été visée ?
En raison de la sinistralité liée à l’étanchéité et au risque d’incendie, quand le module devient élément de couverture. C’est ce qui a poussé le marché français vers la surimposition.
Ce sigle sert-il en entretien ?
Sur les postes techniques et d’achat, il départage nettement. Un candidat qui consulte la liste verte avant de retenir un système démontre une maturité que peu de profils ont.
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