Contrat d'achat

Dans le secteur du photovoltaïque, le contrat d’achat désigne l’accord signé entre un producteur d’énergie solaire et un acteur agréé, pour la vente de l’électricité produite par une installation solaire.

Lorsque la puissance de l’installation le permet, le choix souvent privilégié est de passer un contrat d’achat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) qui est réglementé. Ainsi, le tarif d’achat subventionné est « figé » pendant une durée d’engagement (20 ans), ainsi que les modalités de paiement pour l’énergie injectée dans le réseau.

Le contrat d’achat contribue à la transition énergétique en garantissant un revenu stable aux producteurs d’électricité renouvelable. La rédaction du contrat inclut des clauses sur le transfert des risques liés à la gestion du réseau, la qualité de l’énergie produite, et les éventuelles interruptions de service.

Exemple N°1 : Un particulier disposant de panneaux photovoltaïques sur sa toiture signe un contrat d’achat avec EDF OA, lui assurant un tarif fixe pour la vente de l’électricité produite pendant 20 ans.

Exemple N°2 : Une exploitation agricole ayant installé des panneaux solaires en autoconsommation partielle revend son surplus via un contrat d’achat établi avec un acteur agréé.