S21 : définition
Nom d’usage de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, pour « solaire 2021 ».
Définition
Nom d’usage de l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les installations de petite puissance en guichet ouvert. Le sigle vient de « solaire 2021 », sur le modèle du S17 qui désignait l’arrêté de 2017.
Personne dans la filière ne dit « l’arrêté du 6 octobre 2021 » : on dit le S21. Ce raccourci désigne à la fois le texte, le régime qu’il institue et le tarif du moment, ce qui entretient une confusion permanente. Il a été modifié à plusieurs reprises, notamment par l’abaissement du plafond de 500 à 100 kWc à l’automne 2025, puis par la refonte du 1er juin 2026 qui a instauré un tarif unique et supprimé la prime à l’autoconsommation.
En pratique
- Vérifier la version applicable au dossier
- Identifier le trimestre tarifaire
- Distinguer le texte du tarif du moment
- Vérifier l’éligibilité en puissance
- Suivre les arrêtés modificatifs
- Citer la bonne référence au contrat
Caractéristiques techniques
- Arrêté du 6 octobre 2021
- Institue un régime de guichet ouvert
- Plafond ramené à 100 kWc à l’automne 2025
- Refonte tarifaire du 1er juin 2026
- Contrat d’achat de vingt ans
- Révision trimestrielle des tarifs
Idées reçues et erreurs fréquentes
- Faux« Le S21 est un tarif. » C’est un arrêté, donc un texte. Le tarif n’est qu’une valeur qu’il fixe, et qui change tous les trimestres.
- Faux« Le S21 n’a pas changé depuis 2021. » Il a été modifié plusieurs fois, dont deux refontes majeures : le plafond de puissance à l’automne 2025 et le tarif au 1er juin 2026.
- Faux« S21 et S17 s’appliquent en parallèle. » Le S17 continue de régir les contrats signés sous son empire, mais tout nouveau projet relève du S21.
- Faux« Le S21 couvre toutes les puissances. » Le guichet ouvert plafonne à 100 kWc depuis l’automne 2025. Au-delà, il faut passer par l’AOS ou par un appel d’offres.
- Faux« Le sigle figure dans le texte officiel. » C’est un usage de la profession. Vous ne le trouverez nulle part sur Légifrance, ce qui complique les recherches des débutants.
- Faux« Un contrat S21 peut être renégocié. » Le tarif est figé pour vingt ans à la date de la demande complète de raccordement. Ni le producteur ni l’acheteur ne peuvent y revenir.
Repères chiffrés
L’arrêté du 6 octobre 2021 a remplacé celui de 2017 pour les petites puissances. Deux évolutions ont marqué son histoire récente : l’abaissement du plafond du guichet ouvert de 500 à 100 kWc à l’automne 2025, et la refonte du 1er juin 2026, qui a instauré un tarif unique de 1,1 centime d’euro par kilowattheure et supprimé la prime à l’autoconsommation pour les demandes déposées à partir du 5 juin 2026. Les contrats antérieurs conservent leurs conditions d’origine pour toute leur durée.
Pour aller plus loin
Quatre précisions pour manier ce sigle sans se tromper d’objet.
Un sigle, pas une référence légale
Le S21 n’apparaît dans aucun texte officiel. Dans un contrat ou un courrier administratif, citez l’arrêté du 6 octobre 2021, pas son surnom.
Le texte et le tarif
Dire « le tarif S21 » n’a de sens qu’assorti d’un trimestre. Le texte est stable, la valeur qu’il fixe change quatre fois par an.
Les arrêtés successifs
S17 puis S21 : chaque génération d’arrêté crée sa cohorte de contrats, qui coexistent pendant vingt ans. Un exploitant peut détenir des installations sous trois régimes différents.
L’antériorité des contrats
C’est le principe protecteur du dispositif. Un contrat signé conserve ses conditions même quand le texte change. C’est ce qui rend la course au dépôt de dossier si vive avant chaque modification annoncée.
Offres du secteur
Questions fréquentes
Que veut dire S21 ?
Solaire 2021. C’est le nom d’usage de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, employé par toute la profession.
Le S21 est-il encore en vigueur ?
Oui, mais profondément modifié, notamment par la refonte du 1er juin 2026 et l’abaissement du plafond de puissance à l’automne 2025.
Jusqu’à quelle puissance s’applique-t-il ?
100 kWc depuis l’automne 2025, contre 500 kWc auparavant. Au-delà, il faut passer par l’AOS ou un appel d’offres.
Quel tarif applique-t-il aujourd’hui ?
Un tarif unique de 1,1 centime d’euro par kilowattheure pour les demandes complètes déposées à partir du 5 juin 2026.
Mon contrat S21 peut-il être modifié ?
Non. Le tarif est figé pour vingt ans à la date de la demande complète de raccordement.
Quelle différence avec le S17 ?
Ce sont deux arrêtés successifs. Le S17 régit les contrats signés sous son empire, le S21 régit les nouveaux projets.
Où trouver le texte ?
Sur Légifrance, sous l’intitulé arrêté du 6 octobre 2021. Le sigle S21 n’y figure pas, ce qui déroute souvent les nouveaux venus.
Ce sigle tombe-t-il en entretien ?
Presque à coup sûr sur un poste commercial. Ne pas savoir ce qu’est le S21 signale qu’on n’a jamais monté un dossier de raccordement.
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