APER (Loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables)

La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite Loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. Elle met en place un cadre législatif destiné à faciliter la mise en œuvre de projets de production d’énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien en mer. Son objectif principal est de contribuer à la transition énergétique en augmentant la capacité de production d’énergies renouvelables sur le territoire national.

La loi prévoit plusieurs mesures clés. À partir du 1er juillet 2026, les collectivités territoriales devront faciliter le développement de projets d’énergies renouvelables sur leurs terrains et infrastructures disponibles. Par exemple, les parkings existants au-delà d’une certaine surface devront être équipés de panneaux solaires. Cette disposition permet de transformer des espaces déjà urbanisés en sites de production d’énergies renouvelables sans empiéter sur des terres agricoles.

En outre, la loi fixe au 1er juillet 2028 l’obligation pour certaines collectivités locales de disposer de projets d’énergies renouvelables en cours ou réalisés. Cette approche vise à générer un revenu durable pour les territoires tout en soutenant la production d’énergies renouvelables au niveau national.