IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux)

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est une taxe annuelle française instaurée en 2010, visant les entreprises exploitant des infrastructures de réseaux, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et des télécommunications. Elle contribue au financement des collectivités territoriales en compensant la suppression de la taxe professionnelle.

Dans le domaine photovoltaïque, l’IFER s’applique aux centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque dont la puissance installée est supérieure ou égale à 100 kilowatts-crête (kWc). Le montant de cette taxe varie selon la date de mise en service de l’installation :

Pour les centrales mises en service avant le 1ᵉʳ janvier 2021 : 8,36 € par kW de puissance installée au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.

Pour les centrales mises en service après le 1ᵉʳ janvier 2021 : 3,479 € par kW de puissance installée, ce tarif réduit étant applicable pendant les vingt premières années d’imposition.

Les recettes générées par l’IFER sont réparties entre les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), contribuant ainsi au financement des collectivités locales.

💡 Exemple N°1 : Une entreprise exploite une centrale photovoltaïque mise en service en 2019 avec une puissance installée de 150 kWc. Au titre de l’année 2024, elle devra s’acquitter d’une IFER de 8,36 € × 150 kW = 1 254 €.

💡 Exemple N°2 : Une centrale photovoltaïque mise en service en 2022 avec une puissance de 200 kWc sera soumise à une IFER de 3,479 € × 200 kW = 695,8 € pour l’année 2024.